Garantie décennale et responsabilité civile, Deux-Sèvres 79, Allonne

Garantie décennale et responsabilité civile : qu'est-ce que c'est ?

La garantie décennale et la responsabilité civile sont presque la même chose. Elles consistent à couvrir les malfaçons d’un bâtiment pendant une durée de 10 ans. Généralement, la garantie décennale doit être souscrite par tous les professionnels de la construction d’un bâtiment : entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, ingénieurs, promoteurs immobiliers, lotisseurs… Tous les prestataires liés au maître d’ouvrage par un contrat doivent aussi la souscrire : charpentiers, couvreurs, maçons… En effet, les professionnels à Allonne sont présumés responsables des dommages causés par leur construction. Cela permet d’assumer les frais de remise en état du bâtiment endommagé. La responsabilité civile, quant à elle, indique la responsabilité des constructeurs pendant 10 ans. Pour être exonérés de leur responsabilité, ils doivent donc prouver que les dommages du bâtiment ne résultent pas de leur fait.